Notre adresse
STEAM X CORP
5-7 Place DU WETZ D’AMAIN
62000 ARRAS
Contactez-nous
restaurant@arrasteamx.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
ACTIVITÉ
La société NOEL LSN, SAS au capital de 30000€ (nom commercial : STEAM X CORP), dont le siège social est situé au 5-7 Place du Wetz d’Amain 62000 ARRAS, identifiée sous le numéro 901 435 727, RCS d’Arras.
La société NOEL LSN exerce des activités de loisirs et de divertissements. La société comprend un espace de restauration de type crêperie avec des recettes originales, une salle de détente avec divers jeux de société, des bandes dessinées, des escape game sur plateaux et des salles d’Escape Game sur site, prochainement de l’Escape Game en ligne.
Article 1 – APPLICATION
Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») et les conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») s’appliquent aux services proposés par la société NOEL LSN, notamment aux commandes (individuellement une « Commande » ou collectivement les « Commandes ») passées par chaque client (individuellement un « Client » ou collectivement les « Clients ») auprès de la société NOEL LSN, que ce soit pour la restauration, la salle de détente, lecture et jeux de société associés, escape game et autres services proposés
Les CGV peuvent faire l’objet de mises à jour. Nous vous invitons à les consulter régulièrement sur notre « Site ».
Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2022
Les Clients sont invités à lire attentivement les CGV avant de soumettre et valider une Commande.
En soumettant une Commande auprès de la société STEAM X CORP, le Client déclare, au moment de confirmer sa Commande, qu’il accepte l’ensemble des conditions énoncées dans les présentes CGV ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation ou CGU qui font partie intégrante des CGV. A défaut d’accepter les CGV et CGU dans leur intégralité, les Utilisateurs sont tenus de s’abstenir d’accéder et d’utiliser les services. Tout autre document que les présentes CGV et CGU, en ce compris les catalogues, prospectus, publicités, notices, etc. n’a qu’une valeur informative et indicative et ne constitue aucunement un engagement contractuel.
Le fait de passer commande via le site internet ou la signature d’un devis précédé de la mention « bon pour accord », implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente et d’utilisation.
Les CGV publiées au moment où le Client passe sa Commande seront celles qui s’appliquent à cette dernière.
À savoir à ce jour, application aux services suivants :
– service de restauration sur place ou à emporter avec possibilité de réservation des tables ou de passage des commandes par téléphone.
Le service de réservation de table de restaurant par téléphone, de réservation en ligne de Salle de Jeu de société, sont des services gratuits pour les clients. Se référer au site internet de la société à l’adresse https://arrasteamx.fr/ (ci-après dénommé, le « Site »)
– un service, de mise à disposition d’une salle de jeux variés (Jeux de société, jeux de plateau, escape box, …) (ci-après dénommés ensemble, la « Salle de Jeux de société»).
– escape game sur site
– privatisation des espaces Salle de Jeu de société et/ou restaurant et/ou escape game sur site
Article 2 – MINEURS
Un Client peut uniquement passer une Commande (hors restauration)s’il au moins 13 ans à la date de la Commande.
Si le Client a 16 ans révolus mais moins de 18 ans, il doit consulter les présentes CGV avec l’un de ses parents ou tuteur.
Lorsqu’un Client passe une Commande, il déclare, au moment de confirmer sa Commande, qu’il est âgé d’au moins 16 ans et légalement capable à conclure un contrat pour acheter les services proposés, ou s’il a 13 ans révolus mais moins 18 ans, que l’un de ses parents ou tuteur l’a autorisé à conclure un tel contrat
Concernant la salle de jeux de société et de lecture. Les moins de 13 ans doivent être accompagnés par au moins 1 adulte pour un groupe de 2 enfants maximum. (particuliers)
Article 3 – COMMANDES – RÉSERVATION
Restauration :
La réservation de table de restaurant s’effectue sur le « Site » ou par téléphone au 09.73.88.44.22, ou par mail : restaurant@arrasteamx.fr la réservation est valable uniquement le jour et au créneau horaire choisi par les utilisateurs.
La réservation peut également être réalisée via des sites partenaires, exemple : The Fork. Dans ce cas les conditions de réservation sont assujetties aux conditions de l’accord signé entre le partenaire et la société NOEL LSN. Le « Client » devra se référer aux CGVs et/ou CGU du partenaire concerné.
La réservation sera considérée comme acceptée seulement après réception par le/les utilisateurs d’un email de confirmation ou par confirmation orale par téléphone.
Tout retard de plus de 30 minutes entrainera l’annulation de la réservation.
Salle de jeux de société:
La réservation de la Salle de jeux de société s’effectue sur le « Site » ou par téléphone au 09.73.88.44.22, la réservation est valable uniquement le jour et au créneau horaire choisi par les utilisateurs.
La réservation sera considérée comme acceptée seulement après réception par le/les utilisateurs d’un email de confirmation ou par confirmation orale par téléphone.
Tout retard de plus de 30 minutes entrainera l’annulation de la réservation.
Cette salle est en accès libre de 12h à 14h et sur réservation via le « Site » le reste de la journée ou au comptoir sur demande et vérification des disponibilités.
La salle peut être privatisée à partir de 10 personnes. La salle peut accueillir un maximum de 16 personnes.
Escape Game sur site :
La réservation d’une partie s’effectue sur le « Site » ou par téléphone au 09.73.88.44.22, ou par mail : escape@arrasteamx.fr la réservation est valable uniquement le jour et au créneau horaire choisi par les utilisateurs.
La réservation sera considérée comme acceptée seulement après réception par le/les utilisateurs d’un email de confirmation ou par confirmation orale par téléphone.
Tout retard de plus de 10 minutes entrainera systématiquement une diminution du temps de jeu équivalente au retard constaté.
La prestation sera annulée pour tout retard supérieur à 20 min sans que cela fasse l’objet d’un remboursement ou d’une compensation tarifaire. L’ensemble de la prestation sera dû par le client.
Privatisation :
La privatisation s’effectue par échange (sous n’importe quelle forme : mail, facebook, téléphone…) et après discussion et accord sur l’offre avec la direction représentée par Madame Lam-Xé NOEL. La réservation est valable uniquement le jour et au créneau horaire choisi par les utilisateurs et validé par la direction de la société NOEL LSN.
La réservation sera considérée comme acceptée seulement après réception par le/les utilisateurs d’un email ou message de confirmation par tout moyen ou support de la direction ou approuvée par la direction représentée par Madame Lam-Xé NOEL. Et lorsque l’acompte ou une caution d’au moins 30% de la prestation est versée.
Toute réservation annulée au moins 7 jours avant la date de prestation, permet le remboursement de l’acompte ou caution. Lorsque l’annulation est inférieure à 7 jours avant la date de prestation, l’acompte ou la caution ne sera pas remboursé.
Tout retard de plus de 30 minutes entrainera l’annulation de la réservation et l’encaissement de l’acompte ou de la caution.
Dans le cas d’une caution, celle-ci sera rendue à l’utilisateur le jour de la prestation, et une facture ou un ticket avec paiement intégral de la prestation est à réaliser le jour même de la prestation selon le type de privatisation ou selon conditions définies en accord avec la direction représentée par Madame Lam-Xé NOEL.
Article 4 – REFUS DE COMMANDE, NON-RESPECT PAR LE CLIENT DE SES OBLIGATIONS
Restauration :
Les Clients sont informés que leur Commande peut être refusée pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles.
Le non-respect par tout Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude, et de tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposé sur le « Site » et sur place.
Nous nous réservons la possibilité, de refuser toute Commande à un Client avec lequel nous serions en litige.
Salle de jeux de société et de lecture :
Le non-respect par tout Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude, et de tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposé sur le « Site » et sur place.
Nous nous réservons la possibilité, de refuser toute Commande à un Client avec lequel nous serions en litige.
Escape Game sur site
Le non-respect par tout Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude, et de tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposé sur le « Site » et sur place.
Nous nous réservons la possibilité, de refuser toute Commande à un Client avec lequel nous serions en litige.
Privatisation
Le non-respect par tout Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude, et de tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposé sur le « Site » et sur place.
Nous nous réservons la possibilité, de refuser toute Commande à un Client avec lequel nous serions en litige.
Article 5 – Avertissements
Restauration :
Les produits ou menus commandés et retirés auprès de l’espace Restauration, quel que soit le mode de Commande ou de retrait de la Commande, doivent être consommés rapidement et ne doivent jamais être congelés.
Nous ferons nos meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits et menus soit la plus fidèle possible. Toutefois, eu égard au mode de présentation photographique ou numérique des produits et menus sur le réseau Internet ou sur tout autre support de communication, il est possible que la perception par les Clients de la représentation des produits ou menus ne corresponde pas exactement aux produits ou menus qui seront remis lors du retrait de la Commande.
Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Restaurant lui-même.
Les produits et menus proposés par les Restaurants, tels que choisis par le Client, sont ceux qui figurent au moment de la Commande en Restaurant, ou sur le « Site », dans la limite toutefois des stocks de produits disponibles.
Pendant les périodes de pointe du Restaurant, ou pour quelque raison que ce soit indépendante de notre contrôle, la préparation de la Commande peut être retardée. Nous demandons à nos Clients de bien vouloir se montrer patient, le Restaurant faisant tout son possible pour préparer la Commande dans les délais les plus courts possibles.
Les Clients sont avertis et reconnaissent qu’ils ne doivent pas revendre les produits NOEL LSN (Steam X CORP) qu’ils ont commandés et qu’ils ne doivent pas les utiliser à toute autre fin commerciale.
Article 6 – ALCOOL – INTERDICTION DE LA VENTE D’ALCOOL AUX MINEURS
Restauration et salle de jeux de société et de lecture
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2016 41 du 26 janvier 2016, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Par conséquent, lorsqu’il est disponible en Restaurant, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande est formellement interdit aux mineurs de moins de 18 ans. A cette occasion, une déclaration sur l’honneur sera demandée au Client au moment de sa Commande et une pièce d’identité lui sera demandée lors du retrait de sa Commande.
Article 7 – PRIX – PAIEMENT
Restaurant :
La tarification du restaurant est disponible sur le site internet et en restaurant, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA légale applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services.
Nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix à tout moment, (par exemple en cas d’augmentation tarifaire de nos prestataires) étant toutefois entendu que le prix affiché en Restaurant ou celui figurant sur le « Site » le jour de la Commande sera le seul applicable à celle-ci.
Les moyens de paiement acceptés sont : par carte bancaire, chèques vacances, carte restaurant ou liquide. Le paiement par chèque bancaire n’est pas accepté.
Les moyens de paiement des partenaires sont également acceptés. Exemple : The Fork, Dans ce cas les conditions de paiement sont assujetties aux conditions de l’accord signé entre le partenaire et la société NOEL LSN. Le « Client » devra se référer aux CGVs et/ou CGU du partenaire concerné.
Pour les Commandes passées directement en Restaurant, le paiement de la Commande sera débité du compte du Client dès lors qu’il aura validé le paiement de sa Commande au comptoir caisse.
Salle de Jeux de société :
La tarification de la mise à disposition de la salle de jeux de société et de lecture est disponible sur demande, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA légale applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services.
Les prix peuvent être changés à tout moment, la prestation sera facturée au tarif en vigueur au moment de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont : par carte bancaire, chèques vacances, ou liquide sur site. Le paiement par chèque bancaire n’est pas accepté.
L’accès à cette salle est gratuite pour toute personne ayant réalisée une consommation au minimum de 6€ HT par personne au Restaurant, et sous confirmation de disponibilités de la salle., se référer au « Site ».
Escape game
La tarification de la mise à disposition des salles d’Escape Game est disponible sur le site internet et en restaurant, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA légale applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services.
Les prix peuvent être changés à tout moment, la prestation sera facturée au tarif en vigueur au moment de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sur le site physique sont : par carte bancaire, chèques vacances, ou liquide sous-entendu que la réservation soit suffisamment anticipée pour que le personnel de la société NOEL LSN soit disponible pour la réalisation de la prestation . Le paiement par chèque bancaire n’est pas accepté.
Il est également possible de réserver et payer en ligne via le « Site », avec les moyens de paiement compatibles avec l’application Stripe. Il revient au Client de vérifier la compatibilité de son moyen de paiement avec la-dite application lors de sa réservation sur le « Site ».
Privatisation
Les tarifs sont adaptés en fonction des besoins des clients et après discussion avec la direction, les prix transmis ou mentionnés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA légale applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services.
Les moyens de paiement acceptés sont : par carte bancaire, chèques vacances, carte restaurant ou liquides. Le paiement par chèque bancaire n’est pas accepté.
Voir l’article 3 pour les conditions de réservation.
Article 8 – UTILISATION DE LA SALLE DE JEUX DE SOCIETE ET DE LECTURE / SALLE DE RESTAURATION /SALLES D’ ESCAPE GAME
Le(s) Client(s) ou Utilisateur(s) est/sont tenu(s) de maintenir les salles occupées et l’intégralité des EQUIPEMENTS (liste non restrictive : décorations, ameublement, jeux, bandes dessinées etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé, et à un usage normal attendu de par la nature des équipements mis à disposition. De ce fait, le(s) Client(s) ou l(es) Utilisateur(s) reconnai(ssen)t que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation intempestive, ou non normale des équipements fera l’objet d’une refacturation.
Le(s) Client(s) ou l(es) Utilisateur(s) reconnai(ssen)t, expressément et sans réserve, être parfaitement informé(s) que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation intempestive, ou non normale des équipements fera l’objet d’une refacturation au moins égale au montant du dommage occasionné.
En tout état de cause, le personnel de la société NOEL LSN se réserve le droit de faire cesser l’occupation de la salle, dès dégradation de la SALLE ou des équipements par le(s) Client(s) et/ou l’UTILISATEUR(s). A ce titre, l’arrêt de l’occupation de la salle et l’arrêt de l’utilisation des équipements ne donnera lieu à aucune indemnisation de la part de la société NOEL LSN.
Par ailleurs, le(s) Client(s) et/ou l’UTILISATEUR(s) est/sont tenu(s) d’utiliser la SALLE et les EQUIPEMENTS de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres Client(s) et/ou UTILISATEUR(S), aux locaux et matériels de la société NOEL LSN.
La société NOEL LSN ne pourra être tenue responsable des dommages subis par des Client(s) et/ou UTILISATEUR(s) du fait de sa/leur négligence ou mauvaise utilisation d’un EQUIPEMENT des dommages causés par des Client(s) et/ou UTILISATEUR(s) à un autre par des Client(s) et/ou UTILISATEUR(s).
Escape Game sur site
La durée d’utilisation de l’EQUIPEMENT est accordée pour une durée maximale de 90 (quatre-vingt-dix) minutes.
Les UTILISATEURS acceptent que cette durée soit le maximum, qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu d’Escape Game. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin de la durée maximale, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes dans un temps inférieur ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.
A cette période de jeu s’ajoutent un briefing en début de jeu et un débriefing en fin de jeu.
L’âge minimum recommandé pour participer aux sessions de jeu est inscrit sur la page descriptive de chaque salle.
Les mineurs âgés de 7 à 15 ans ne peuvent accéder à une SALLE qu’à la condition d’être accompagné d’un adulte minimum par SALLE. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, la société NOEL LSN se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.
Article 9 – COMPORTEMENT
Durant toute sa présence au sein des locaux de la société NOEL LSN, le(s) Client(s) et/ou UTILISATEUR(s) s’engage(nt) à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles (qu’elles soient contractuelles, affichées sur le « Site » ou données oralement par le personnel de la société NOEL LSN) et à coopérer avec le personnel de la société NOEL LSN.
À ce titre, la société NOEL LSN ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment.
La société NOEL LSN se réserve également le droit de refuser l’accès à son établissement à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
Article 10 – ANNULATION – ESCAPE GAME SUR SITE
POUR LES PARTICULIERS
Conformément à la réglementation applicable issue de la Directive 2011/83 du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, nous vous informons que vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation lors de la réservation à distance de prestations « de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ». En conséquence, vous ne pouvez pas bénéficier de la faculté de rétractation, d’annulation ou de remboursement pour les Prestations proposées dans le cadre de ces conditions de vente.
Aucune réservation ne peut donc être reportée, annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de la société NOEL LSN. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.
La société NOEL LSN propose des bons cadeaux directement à l’accueil en Restauration ou par demande par mail . Les bons cadeaux étant personnalisables en fonction de la prestation souhaitée parmi les différentes prestations proposées par la société NOEL LSN. Ces bons cadeaux se matérialisent par un code personnel à usage unique utilisable à l’accueil en Restauration pour les prestations décrites sur le dit bon cadeau le jour de la demande. Les bons cadeaux sont à régler à l’accueil en Restauration après remise du bon cadeau édité.
Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.
Si moins de Client(s) et/ou d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, le(s) Client(s) et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix, un avoir correspondant à ladite différence de prix sera remis, cet avoir sera valable 6 mois après la date de la réservation initiale.
Si plus de Client(s) et/ou d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu d’évasion, ceci dans la limite de 6 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par la SALLE.
La société NOEL LSN se réserve le droit de refuser toute réservation à un Client(s) et/ou UTILISATEURS qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
En cas de retard des Client(s) et/ou UTILISATEURS pour une SESSION réservée, Le(s) Client(s) et/ou UTILISATEURS pourront décider s’ils souhaitent ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. La société NOEL LSN se réserve le droit de refuser l’accès aux Client(s) et/ou UTILISATEURS dont le retard s’élève à 20 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par la société NOEL LSN.
POUR LES ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS
Une fois la commande effectuée par Le Client (matérialisée par la signature d’un devis avec bon pour accord), le nombre de salles ou d’équipements réservés peut être modifié jusqu’à 7 jours avant la date de la prestation. Cette modification fera l’objet d’un ajustement de la facturation.
Si le jour de la prestation, le nombre de salles ou d’équipements utilisé est inférieur au nombre prévu au devis, la facturation sera faite sur la base du devis signé.
Si le jour de la prestation, le nombre de joueurs est supérieur au nombre de joueurs maximum autorisé dans les salles réservées, il appartient à la société NOEL LSN de déterminer si les joueurs supplémentaires peuvent intégrer le jeu prévu ou non. En tout état de cause, les joueurs en sus du devis initial feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Une fois la commande effectuée par Le Client (matérialisée par la signature d’un devis avec bon pour accord), voici nos conditions générales de vente en cas de demande d’annulation :
– Annulation effectuée à 15 jours ou plus avant la date de la prestation :
L’intégralité de la prestation sera remboursée par la société NOEL LSN au Client, et aucune pénalité ne sera appliquée.
– Annulation effectuée entre 14 et 7 jours avant la date de la prestation :
Si le règlement de la prestation a déjà été effectué par le Client, un remboursement correspondant à 50% du prix TTC de la prestation sera effectué par la société NOEL LSN
Si le règlement n’a pas encore été effectué par Le Client, une pénalité correspondant à 50% du prix TTC de la prestation sera exigée par la société NOEL LSN.
– Annulation effectuée 7 jours ou moins avant la date de la prestation :
Si le règlement de la prestation a déjà été effectué par le Client, aucun remboursement ne sera effectué par la société NOEL LSN
Si le règlement n’a pas encore été effectué par le Client, une pénalité correspondant à 100% du prix TTC de la prestation sera exigée par la société NOEL LSN
Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES
La société NOEL LSN s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Article 12 – SÉCURITÉ
Le Client s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de la société NOEL LSN.
Il est formellement et strictement interdit de fumer et/ou vapoter à l’intérieur du site.
Chaque Client s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de la société NOEL LSN Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. Le Client pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local. Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs Client(s) entraînera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.
Le Client est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE d’Escape Game des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).
Article 13 – PHOTOS ET CAMÉRA
Chaque SALLE de jeu d’Escape Game comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de la société NOEL LSN de suivre la session de jeu et d’aiguiller les Clients si besoin. Les SESSIONS de jeu des Clients et/ou utilisateurs ne sont pas enregistrées et ne font l’objet d’aucune utilisation en dehors de la contribution au jeu.
Article 14 – LOI APPLICABLE
Les CGV sont régies par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à ces CGV. Le Tribunal en cas de litige est le Tribunal de commerce d’Arras situé au 13 Rue Roger Salengro, 62000 Arras.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGV.
En cas de litige ou pour toute question sur le fonctionnement du « Site » ou sur une Commande ou de manière plus générale sur les produits ou services proposés sur le « Site », le Client s’adressera par priorité sur place sur le site physique de la société NOEL LSN au 5-7 Place du Wetz d’Amain 62000 ARRAS.